Les observateurs attentifs au sujet, mais les personnes domiciliées en France travaillant en Suisse plus encore - qu’elles soient de nationalité suisse ou européenne - se souviennent qu’en octobre 2014, le Gouvernement français avait confirmé la fin du régime privé frontalier, adopté pourtant par 90% des travailleurs frontaliers. Ainsi, tous les frontaliers qui étaient assurés dans des Mutuelles privées, avec des primes bien plus basses que les primes LAMal, tout en bénéficiant contractuellement des mêmes prestations, avaient été automatiquement et d’autorité transférés à la Sécurité sociale, avec des cotisations proportionnelles au revenu.

Bref rappel: tout travailleur frontalier est assuré, au titre des assurances sociales, dans le pays où il exerce son activité. Toutefois, en matière de couverture maladie, les accords de libre circulation conclus entre l’UE et la Suisse, permettent d’opter dans les 90 jours pour une couverture dans le pays de domicile, en lieu et place e la LAMal.
C’est ainsi qu’une très large majorité de travailleurs frontaliers exerçant leur activité professionnelle en Suisse avaient opté pour une couverture en France, mais non pas par l’intermédiaire de la Couverture maladie Universelle (CMU), faisant partie de la Sécurité sociale, mais auprès de caisses privées (les Mutuelles), dont les primes étaient bien inférieures non seulement aux cotisations de la CMU en fonction du revenu, mais également de la LAMal, tout en bénéficiant des mêmes avantages que la couverture LAMal en Suisse. Cette offre avantageuse des Mutuelles s’expliquait par la nature du collectif des assurés, qui, tous actifs, et donc plus jeunes et en meilleure santé que l’ensemble des assurés LAMal, présentaient un risque moindre que les assurés obligatoires de l’assurance maladie suisse.

Par ailleurs, les travailleurs frontaliers bénéficiant de salaires sensiblement supérieurs à ceux de leurs homologues travaillant en France, avaient tout intérêt à opter pour des primes fixes plutôt que des cotisations proportionnelles au revenu.

Cette situation n’avait pas échappé au Gouvernement français, qui, au nom de la solidarité nationale, avait exigé des Mutuelles exerçant sur territoire français, qu’elles livrent la liste de leurs assurés, pour les affilier obligatoirement à la CMU, avec pour conséquence, une hausse importante des cotisations pour ces travailleurs frontaliers. La solidarité nationale y trouvait son compte.

Les travailleurs frontaliers qui étaient “passés entre les gouttes”, et qui s’étaient affiliés à une Mutuelle, sans exercer leur droit d’option dans les 90 jours dès leur prise d’emploi en Suisse, s’en sont alors prévalus, et ont demandé à s’affilier à la LAMal, avec parfois quelques conséquences indésirables en termes d’arriérés. Mais, bien plus souvent, au bénéfice d’un changement d’employeur, il ont opté, comme les nouveaux travailleurs frontaliers, pour le statut conventionnel normal, à savoir une affiliation LAMAL plutôt qu’à la CMU. C’est le cas notamment des ressortissant suisses s’étant installé en France.

C’était à la fois meilleur marché que les cotisations à la “SÉCU”, mais aussi moins cher que les primes LAMal. En effet, notre droit fédéral permet aux assurés LAMal domiciliés à l’étranger, de composer un collectif distinct, pour lequel les primes sont aussi calculées de manière différenciée par rapport à l’ensemble des assurés LAMal domiciliés en Suisse.
L’avantage que les travailleurs frontaliers avaient perdu en devant quitter les Mutuelles, ils l’ont ainsi retrouvé, sous une autre forme, dans le cadre de notre système LAMal.

Mais voici que la Suisse fait désormais appel à son tour au principe de solidarité. En effet, pourquoi les travailleurs frontaliers assurés au titre de la LAMal ne participeraient-ils pas à l’un des principes fondamentaux de notre assurance maladie sociale? Le pourcentage de malades et de personnes âgées est en effet moindre dans le collectif actuel des assurés frontaliers, qu’au sein de la population résidante en Suisse.

Cette anomalie va enfin être corrigée par le Parlement fédéral, qui prévoit d’intégrer désormais les travailleurs frontaliers dans le système de compensation des risques. Leur prime moyenne mensuelle, qui est actuellement de 207 francs (oui vous avez bien lu), augmenterait en moyenne de 130 francs, et passerait à environ 350 francs par mois, avec une franchise de 300 francs.

Un bon (bien que petit) pas dans la bonne direction, sachant que les personnes vivant en France, non seulement bénéficient d’un coût de la vie inférieur à celui des personnes vivant en Suisse, mais ont vu de surcroît leurs salaires augmenter indirectement de manière bien supérieure en raison de la force du Franc au regard de l’Euro.
Entendons-nous bien, il n’y a aucune satisfaction à voir les travailleurs frontaliers être aussi mal traités que les assurés en Suisse si, en parallèle, nos primes n’en bénéficient pas!

Et c’est là que nous attendons nos assureurs.